Loi Cosse : le prolongement de la Loi Pinel

Il est attendu de la nouvelle occupante du Ministère du Logement et de l’Habitat Durable qu’elle propose un amendement à la loi Pinel sur la défiscalisation immobilière, qui a rencontré un franc succès. Cet amendement prendrait le nom légitime de Loi Cosse. 

Le sens de la loi Cosse

L’amendement en question, qui devrait être présenté en 2016, est fortement attendu dans le sens où il devrait encore une fois relancer le secteur de l’immobilier et stimuler la construction de logements neufs. Particulièrement à partir du moment où la nouvelle ministre a affiché ses priorités en matière de logement, à savoir la justice sociale, la solidarité et l’environnement.

Les attentes

La loi Cosse devrait participer au lancement de la construction immobilière des zones où le marché locatif est primant. Des zones éligibles seront ainsi définies dont le besoin prioritaire est le logement locatif, c’est ici que la défiscalisation interviendra afin de stimuler les investisseurs pour construire des immeubles et des logements à des fins locatives.

Les avantages de la loi Cosse

Les avantages attendus de la promulgation de cette loi Cosse sont considérables, ils seront supérieurs à ceux de la loi Pinel en matière d’avantages fiscaux. Pour rappel la réduction d’impôts maximale dans le cadre de la loi Pinel est de 21% pour une durée de location de 12 ans.

Les effets attendus

Ces avantages auront certainement pour effet d’encourager les investisseurs à investir dans l’immobilier neuf, puisqu’eux même préfèrent la construction à la réhabilitation de l’ancien habitat.

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